Le 21 juin annonce l’arrivée de l’été mais aussi la Fête de la musique. La journée la plus longue de l’année est depuis 1982 l’occasion de découvrir de nouveaux artistes et d’exprimer sa propre créativité musicale. Les commerces en tout genre s’improvisent en tant que salles de concerts éphémères, les salles de spectacles proposent des programmations dédiées, tandis que les rues se transforment en festival gratuit.
Vous souhaitez organiser votre propre fête de la musique, en proposant un concert gratuit avec votre groupe, ou chez vous ? Outre les détails techniques, il y a aussi quelques consignes administratives à respecter. Voici le guide !
Réglementation sur la diffusion de musique pendant un évènement public
La diffusion de musique ou de son en général est très réglementée en France. Un bruit inattendu ou trop fort crée un inconfort pour les riverains ainsi que des phénomènes de pollution sonore. N’allons pas croire que les restrictions au sujet des nuisances causées par le bruit ne sont valables qu’en ville ! Le bruit a aussi des conséquences sur la faune et la flore, en faisant par exemple fuir des catégories d’animaux.
En ce qui concerne les concerts ou encore les fêtes, on parle de son amplifié. Les lieux qui organisent de façon régulière des évènements musicaux avec du son amplifié doivent rester en dessous des niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes. Cette règle s’applique dès lors que le lieu concerné est accessible au public.
Fête de la musique : organiser son propre événement !
Vous organisez votre propre concert gratuit sur la voie publique ? La Fête de la musique ne fait pas exception en ce qui concerne les règles de sécurité (rassemblement de personnes, consommation d’alcool, branchements électriques, etc.). Même si le but est de s’amuser, la prudence vous permet de profiter pleinement de cet évènement !
Notez bien ces 5 étapes pour planifier votre concert dans les meilleures conditions :
- Consultez les réglementations en vigueur dans votre ville auprès de la mairie ou du commissariat. À Paris, une déclaration doit être faite auprès de la préfecture de police.
- Demandez les autorisations auprès de la Sacem (formulaire) pour la diffusion de musique, si vous n’en détenez pas les droits.
- Assurez-vous d’avoir un matériel adéquat pour diffuser le son.
- Demandez l’autorisation à un riverain pour brancher votre matériel, ou bien prenez une batterie portable ou un générateur adapté.
Enregistrez votre concert gratuit dans l’agenda officiel ici.
Rester branché pour sa fête de la musique
Même en jouant en live avec ses propres instruments de musique, il est nécessaire d’amplifier le son avec des hauts-parleurs lors d’une manifestation sur la voie publique. Une personne qui chante serait sans cela bien difficile à entendre en extérieur et au milieu de la foule ! Pour des concerts de petite envergure, les enceintes Teufel de la gamme ROCKSTER sont nomades et bluetooth. Cela veut dire que vous pouvez les déplacer et les utiliser en extérieur grâce à une alimentation et une batterie intégrée. Vous aurez ainsi #plus_de_son tout en bénéficiant d’une qualité de diffusion sonore made by Teufel.
C’est peut-être un détail pour vous, mais pour le matériel ça veut dire beaucoup : les enceintes ROCKSTER sont étanches ! Résistantes à l’eau et à la poussière, vous serez rassuré en cas de petite averse pendant la Fête de la musique. Concentrez-vous sur la musique, pas sur vos équipements !
En savoir plus à propos l’eau sur un appareil électrique.
Vous n’êtes pas musicien ? La fête de la musique, c’est aussi à la maison !
Même sans aller fêter la musique en extérieur ou profiter d’un festival gratuit, rien ne vous empêche d’organiser quelque chose chez vous. Pour une soirée en famille ou avec vos amis, vous demeurez dans un lieu privé et n’êtes pas soumis aux mêmes réglementations que pour l’organisation d’un concert. Chez vous, faites la fête comme il vous plaît ! Enfin presque, puisque vous n’êtes pas exemptés d’éviter de déranger vos voisins. Le tapage nocturne et diurne sont toujours sanctionnables, même quand on a des voisins musiciens. Sachez d’ailleurs qu’une nuisance sonore peut être signalée et soumise à une contravention dès lors qu’elle crée un inconfort auprès du voisinage. Il n’y pas de règle de plages de décibels spécifiques à respecter.
À la maison, une barre de son suffit déjà pour diffuser une musique d’ambiance agréable. Mais si vous êtes équipé d’enceintes wifi et d’un caisson de basses, c’est encore mieux ! Les mélomanes et audiophiles sensibles aux subtilités de la musique n’en seront que plus ravis. Attention, si vous recevez du public chez vous pour cette édition de la Fête de la musique, et pas uniquement vos proches (même gratuitement)… cela devient un concert. Il vous faut donc l’autorisation du propriétaire ainsi que sa collaboration.
Questions fréquentes
Ai-je le droit de diffuser gratuitement de la musique ?
Les œuvres musicales sont soumises au droit d’auteur. Il faut donc payer le droit de diffusion aux ayants-droits via la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). En France, la diffusion pendant un événement public, même par une association, doit impérativement faire l’objet d’une autorisation. Grâce à ces démarches, vous participez à la rémunération des musiciens, artistes, chanteurs et groupes de musique à l’initiative de ces œuvres.
À noter que le paiement du droit de diffusion ne s’applique bien entendu pas aux œuvres tombées dans le domaine public, c’est-à-dire dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans. La déclaration auprès de la Sacem demeure quand même obligatoire.
Y a-t-il des dérogations sur les droits d’auteur pour la Fête de la musique ?
Dans le cadre de la Fête de la musique, et exclusivement pour cette journée, l’organisation d’un concert gratuit vous oblige uniquement à demander une autorisation de diffusion auprès de la Sacem. Cette dernière ne vous demandera pas le paiement de droits d’auteur pour un spectacle gratuit qui a lieu le 21 juin. Il s’agit d’une disposition permise grâce à un partenariat entre la Sacem et la Fête de la musique. Évidemment, si votre groupe est lui-même l’auteur des musiques que vous jouez, vous avez le droit de vous produire librement.
Quels critères pour choisir une enceinte pour un concert en extérieur ?
Le mieux est d’être équipé d’une ou plusieurs enceintes nomades. Chez Teufel, vous trouverez cela dans la gamme Rockster ou Boomster. La Rockster Air affiche par exemple une longue autonomie, idéale les artistes professionnels et régisseurs en tournée grâce à sa batterie AGM, tandis que la Boomster s’adapte très bien à un évènement convivial extérieur avec ses 18 heures de longévité à volume sonore moyen.
Résumé des réglementations à connaître :
Code de la propriété intellectuelle : article L122-4
Code pénal : article R623-2
Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Code général des collectivités territoriales : articles L 2212-1 et L2212-2
Décret 95-260 modifié du 8 mars 1995, arrêté modifié du 23 juin 1985
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